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Déclaration de protection des données informatiques

Politique de confidentialité

1. Aperçu de la protection des données

Généralités

Les sections ci-après vous expliquent l’utilisation qui est faite de vos informations personnelles lorsque vous consultez notre site Internet. Le terme « informations personnelles » recouvre tout type de données qui permettrait de vous identifier personnellement. Notre politique de confidentialité ci-après contient des informations détaillées concernant la protection des données.

Recueil de données sur notre site Internet
Qui est responsable du recueil des données sur ce site Internet ?

Les données recueillies sur ce site sont traitées par l’opérateur du site. Les coordonnées de l’exploitant du site sont fournies dans la « mention juridique » obligatoire.

Comment recueillons-nous vos données ?

Certaines données sont recueillies lorsque vous nous les fournissez. Il peut s’agir, par exemple, des données que vous renseignez sur un formulaire de contact.

D’autres données sont recueillies automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez le site Internet. Ces données sont essentiellement des données techniques telles que le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez ou que vous avez utilisés pour accéder à la page.

A quelle fin utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est recueillie pour garantir le bon fonctionnement du site Web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données ?

Il vous est possible à tout moment de demander à recevoir gratuitement des informations sur les données stockées, leur origine, leurs destinataires, et l’objet du recueil. Vous êtes également en droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Vous pouvez à tout moment nous contacter en utilisant l’adresse figurant dans la mention juridique du présent site pour toute autre question concernant la confidentialité et la protection des données. Vous pouvez aussi, bien sûr, déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes.

Analyse et outils tiers

Lorsque vous consultez notre site Web, des analyses statistiques peuvent être faites à partir de vos habitudes de navigation. Elles utilisent surtout les cookies et l’analyse des données. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme, c’est-à-dire que les données correspondantes ne permettent pas de vous identifier. Vous pouvez toutefois vous opposer à cette analyse ou l’éviter en choisissant de ne pas faire appel à certains outils. Des informations détaillées sont fournies dans la politique de confidentialité ci-après.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous expliquons plus bas comment exercer vos options dans ce domaine.

2. Informations générales et informations obligatoires

Protection des données

Les opérateurs du présent site Internet prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données comme confidentielles et en conformité avec les réglementations relatives à la protection des données et la présente politique.

Si vous utilisez le présent site, différents éléments de données personnelles seront recueillis. Le terme « informations personnelles » désigne tout type de données susceptibles de vous identifier. La présente politique de confidentialité explique quelles sont les informations que nous recueillons et quelle utilisation nous en faisons. Elle explique aussi comment et dans quel but.

Veuillez noter que les données transmises via Internet (et en particulier par E-mail) peuvent faire l’objet de violations de sécurité. Il n’est pas possible d’assurer une protection complète de vos données pour empêcher l’accès par des tiers.

Note concernant la partie responsable du présent site Internet

La partie responsable du traitement des données sur le présent site est :

SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE DE BRONZE PAN
7 Rue Sainte-Croix
B.P. 30631
F-57206 SARREGUEMINES

Tél: +33 (0)3 87 98 20 76
Fax:+33 (0)3 87 98 29 36
E-Mail: contact@bronze-pan.com

La partie responsable est la personne physique ou personne juridique qui prend (seule ou conjointement avec d’autres) les décisions en ce qui concerne les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles (noms, adresses Email, etc.).

Droit de déposer une réclamation auprès des autorités de régulation

En cas de violation de la législation relative à la protection des données, la personne concernée est en droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes. La liste des délégués à la protection des données et leurs coordonnées est accessible à partir du lien suivant :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Présidente Isabelle Falque-Pierrotin
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
F - 75334 Paris cedex 07

Tél: +33 (0)1 53 73 22 22
Fax:+33 (0)1 53 73 22 00
E-Mail: webmaster@cnil.fr
Homepage: https://www.cnil.fr/

Chiffrement SSL ou TLS

La présente page fait appel au chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission des contenus confidentiels, par exemple pour les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Si vous avez affaire à une connexion chiffrée, la ligne d’adresse dans votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et l’icône de cadenas s’affiche dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Si le protocole de chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transférez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Informations, blocage, suppression

Comme prévu par la loi, vous êtes en droit de vous faire envoyer gratuitement et à tout moment des informations concernant vos données personnelles qui sont stockées ainsi que leur origine, leur destinataire et la raison pour laquelle elles ont été traitées. Vous avez également le droit de faire rectifier, bloquer ou supprimer ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’aide de l’adresse indiquée dans notre mention juridique si vous avez d’autres questions sur la protection des données personnelles.

Opposition aux e-mails promotionnels

Nous interdisons expressément l’usage des données de contact publiées dans le cadre des exigences applicables à la mention juridique du site Internet, en ce qui concerne l’envoi de matériaux promotionnels et informatifs non expressément requis. L’opérateur du site Web se réserve le droit de prendre des mesures juridiques spécifiques en cas de matériaux publicitaires non sollicités tels que des spams reçus par e-mail.

3. Recueil de données sur notre site Web

Cookies

Certaines de nos pages Internet utilisent des cookies. Les cookies ne créent pas de dommage à votre ordinateur et ils ne contiennent aucun virus. Les cookies contribuent à rendre notre site Internet plus convivial, plus efficace et plus sûr. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont stockés sur votre organisateur et sauvegardés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont appelés « cookies de session ». Ils sont supprimés automatiquement après chaque visite du site. D’autres cookies restent dans la mémoire de votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre visite suivante sur le site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous informer sur l’utilisation des cookies et ainsi décider au cas par cas si vous devez accepter ou rejeter un cookie. Une autre solution consiste à configurer votre navigateur pour accepter automatiquement les cookies dans certaines conditions ou pour les rejeter systématiquement ou pour les supprimer automatiquement chaque fois que vous fermez votre navigateur. La désactivation des cookies risque de limiter les fonctionnalités du présent site Internet.

Les cookies qui sont nécessaires pour permettre les communications électroniques ou fournir certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (notamment le panier d’achat) sont stockés conformément à l’article 6 paragraphe 1, lettre f du RGPD (Règlement général sur la protection des données). L’opérateur du site Web a un intérêt légitime à stocker les cookies pour garantir un service optimisé, dépourvu d’erreur technique. Si d’autres cookies (tels que ceux utilisés pour analyser votre comportement de navigation) sont stockés, ils seront traités séparément dans le cadre de la présente politique de confidentialité.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur du site Internet recueille et stocke systématiquement les informations que votre navigateur nous transmet de façon automatique dans les « fichiers journaux du serveur ». Ces informations sont les suivantes :

  • Type de navigateur et version
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
  • Date et heure de la demande du serveur
  • Adresse IP

Ces données ne seront pas associées aux données d’autres sources.

La base du traitement des données est l’article 6 (1) (f) RGPD qui permet le traitement des données dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou des étapes préliminaires au contrat.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des questions par l’intermédiaire du formulaire de contact, nous recueillerons les données entrées dans ce formulaire, y compris les détails de contact que vous nous fournissez, pour répondre à votre question et à toutes les questions suivantes. Toutefois, nous ne partageons pas ces informations sans votre autorisation.

Ainsi, nous ne traiterons l’ensemble des données que vous renseignez dans le formulaire de contact qu’à condition de disposer de votre autorisation conformément à l’article 6 (1) (a) RGPD. Vous pouvez résilier votre consentement à tout moment en nous en faisant la demande dans un simple e-mail. Les traitements de données intervenus avant la réception de votre demande de résiliation restent toutefois parfaitement légaux.

Nous conservons les données que vous fournissez dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, que vous résiliez votre consentement pour le stockage ou jusqu’au moment où la circonstance justifiant le stockage prend fin (par exemple, une fois que votre demande a été prise en compte). Les dispositions légales contraignantes, en particulier toute éventuelle clause concernant la durée légale de conservation des données, restent non affectées par la présente disposition.

4. Analyse et publicité

Google Analytics

Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet. Il est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.

Google Analytics utilise les « cookies ». Il s’agit de fichiers de texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site Internet. Les informations générées par le cookie à propos de votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur Google aux Etats-Unis et stockées là-bas.

Les cookies de Google Analytics sont stockés conformément à l’article 6 paragraphe 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à analyser le comportement de l’utilisateur pour optimiser à la fois son site Internet et sa publicité.

Anonymisation de l’adresse IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation de ce site. Votre adresse IP sera réduite par Google au sein de l’Union Européenne ou d’autres Parties au présent Contrat de l’Espace Economique Européen (EEE) avant la transmission aux Etats-Unis. Dans des cas exceptionnels seulement l’adresse IP entière sera envoyé à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera réduite. Google utilisera ces informations pour le compte de l’opérateur du présent site pour évaluer l’utilisation que vous faites du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services concernant l’activité du site et l’usage Internet pour l’opérateur du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec les autres données détenues par Google.

Plugin du navigateur

Vous pouvez éviter que ces cookies soient stockés en sélectionnant les paramètres qui conviennent dans votre navigateur. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le fait d’éviter le stockage des cookies peut signifier que vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités du présent site. Vous pouvez aussi éviter que les données générées par les cookies à propos de votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) soient transmises à Google et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible à partir du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Objection à l’acquisition des données

Vous pouvez empêcher l’acquisition de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien ci-après. Un cookie « Opt-Out » est alors activé et il empêche l’acquisition de vos données lors des visites suivantes sur le présent site : Désactivation de Google Analytics.

Pour plus d’informations sur la façon dont Google Analytics utilise les données utilisateur, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Traitement externalisé des données

Nous avons signé avec Google un contrat relatif au traitement externalisé des données et mettons intégralement en oeuvre les exigences particulièrement strictes imposées par les autorités compétentes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.